Journal officiel · Décret

Décret n°56-702 du 17 juillet 1956 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE DIVISION ET ATTACHES DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1956
Publié le18 juillet 1956
PublicationJORF du 18 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328099
RéférenceDécret n°56-702 du 17 juillet 1956 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE DIVISION ET ATTACHES DE PREFECTURE, JO du 18 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-870 du 4 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).