Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1989
Publié le9 avril 1989
PublicationJORF du 9 avril 1989
NOREQUC8900139A
IdentifiantJORFTEXT000000328106
RéférenceArrêté du 21 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 9 avril 1989, NOR EQUC8900139ALégifrance →

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Arrêté du 26 mars 1985 · modifie
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