Journal officiel · Décret

Décret n°63-1368 du 24 décembre 1963 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 décembre 1963

Publié le4 janvier 1964

PublicationJORF du 4 janvier 1964

IdentifiantJORFTEXT000000328162

RéférenceDécret n°63-1368 du 24 décembre 1963 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948, JO du 4 janvier 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · application