Journal officiel · Décret

Décret n°64-340 du 16 avril 1964 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES RETRAITES APPELES A ASSURER LA PRESIDENCE OU LE SECRETARIAT DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1964
Publié le19 avril 1964
PublicationJORF du 19 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000328182
RéférenceDécret n°64-340 du 16 avril 1964 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES RETRAITES APPELES A ASSURER LA PRESIDENCE OU LE SECRETARIAT DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 19 avril 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-100 du 2 février 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).