Journal officiel · Décret

Décret n°70-100 du 2 février 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 64340 DU 16-04-1964 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES RETRAITES APPELES A ASSURER LA PRESIDENCE OU LE SECRETARIAT DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1970
Publié le4 février 1970
PublicationJORF du 4 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000494591
RéférenceDécret n°70-100 du 2 février 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 64340 DU 16-04-1964 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES RETRAITES APPELES A ASSURER LA PRESIDENCE OU LE SECRETARIAT DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 4 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-340 du 16 avril 1964 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°71-40 du 6 janvier 1971 · modifie
Décret n°71-40 du 6 janvier 1971 - art. 7 (Ab)
Décret n°76-554 du 17 juin 1976 · modifie
Décret n°76-554 du 17 juin 1976 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).