Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 4 janvier 1964 53630 ; 53632 ; SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET SIEUR LATRY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le4 janvier 1964
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000328251
RéférenceArreteuro du 4 janvier 1964 53630 ; 53632 ; SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET SIEUR LATRY, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).