Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1960 AUX DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1959 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1960
Publié le6 janvier 1961
PublicationJORF du 6 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000659097
RéférenceArrêté du 28 décembre 1960 AUX DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1959 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 6 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 novembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 octobre 1963 · modifie
du 4 janvier 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).