Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 26 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (SERVICES EXTERIEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1959
Publié le15 novembre 1959
PublicationJORF du 15 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000837644
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 novembre 1947 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 17 mars 1960 · modifie
Arrêté du 2 novembre 1960 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1960 · modifie
Arrêté du 30 octobre 1963 · modifie