Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1960 COMPLETE LES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1959 (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1960
Publié le23 mars 1960
PublicationJORF du 23 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262641
RéférenceArrêté du 17 mars 1960 COMPLETE LES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1959 (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS), JO du 23 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 novembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).