Journal officiel · Décret

Décret du 11 août 1956 PORTANT INSTITUTION D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE D'AIDE ORTHOPTISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1956
Publié le17 août 1956
PublicationJORF du 17 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328335
RéférenceDécret du 11 août 1956 PORTANT INSTITUTION D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE D'AIDE ORTHOPTISTE, JO du 17 août 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET98-928 · application
Décret n°99-314 du 22 avril 1999 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).