Journal officiel · Décret

Décret n°56-874 du 29 août 1956 MODIFIE L'ARTICLE 40 DU DECRET NO 456 DU 26 AVRIL 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 06-08-1953 CREANT LE FONDS DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1956
Publié le2 septembre 1956
PublicationJORF du 2 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328356
RéférenceDécret n°56-874 du 29 août 1956 MODIFIE L'ARTICLE 40 DU DECRET NO 456 DU 26 AVRIL 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 06-08-1953 CREANT LE FONDS DE DEVELOPPEMENT, JO du 2 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-456 du 26 avril 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).