Journal officiel · Décret

Décret n°54-456 du 26 avril 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 6 août 1953 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1954
Publié le27 avril 1954
PublicationJORF du 27 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848723
RéférenceDécret n°54-456 du 26 avril 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 6 août 1953 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT, JO du 27 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-684 du 6 août 1953 · application
Cité par 3 textes
Décret n°54-546 du 22 mai 1954 - art. 22 (V)
Décret n°56-87 du 20 janvier 1956 · modifie
Décret n°56-874 du 29 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).