Journal officiel · Décret
Décret n°54-546 du 22 mai 1954 ORDRE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1954
NatureDécret
Signé le22 mai 1954
Publié le27 mai 1954
PublicationJORF du 27 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486708
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 février 1938 · modifie
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