Journal officiel · Décret

Décret n°56-87 du 20 janvier 1956 MODIFIANT LE DECRET 54456 DU 26-04-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 06-08-1953 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687740
RéférenceDécret n°56-87 du 20 janvier 1956 MODIFIANT LE DECRET 54456 DU 26-04-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 06-08-1953 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 24 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-456 du 26 avril 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-546 du 22 mai 1954 - art. 18 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).