Journal officiel · Loi

Loi n°53-684 du 6 août 1953 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le6 août 1953

Publié le7 août 1953

PublicationJORF du 7 août 1953

IdentifiantJORFTEXT000000509492

RéférenceLoi n°53-684 du 6 août 1953 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 7 août 1953Légifrance →

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Cité par 15 textes

Arrêté du 5 février 1954 · application

Décret n°54-456 du 26 avril 1954 · application

Décret n°54-546 du 22 mai 1954 - art. 15 (V)

Arrêté du 8 juin 1954 · application

Décret n°54-1091 du 6 novembre 1954 · modifie

Loi n°55-30 du 5 janvier 1955 · modifie

Décret n°55-659 du 20 mai 1955 · modifie

Décret n°55-660 du 20 mai 1955 · modifie

Arrêté du 24 juin 1955 · application

Décret n°55-1426 du 29 octobre 1955 · application

Arrêté du 24 janvier 1956 · application

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 1 (Ab)

Décret n°61-1492 du 30 décembre 1961 · application

Arrêté du 7 janvier 1954 - art. 3 (M)

Code de l'industrie cinématographique - art. 18 (M) · concordance