Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1955 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION UNIFRANCE-FILMS AU TITRE DE L'ART. 36 DE LA LOI DU 06-08-1953 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1955
Publié le30 juin 1955
PublicationJORF du 30 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475397
RéférenceArrêté du 24 juin 1955 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION UNIFRANCE-FILMS AU TITRE DE L'ART. 36 DE LA LOI DU 06-08-1953 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 30 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-684 du 6 août 1953 · application
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