Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1954 OUVRANT, DANS LES ECRITURES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, UN COMPTE SPECIAL POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 6 août 1953 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1954
Publié le11 février 1954
PublicationJORF du 11 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000662424
RéférenceArrêté du 5 février 1954 OUVRANT, DANS LES ECRITURES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, UN COMPTE SPECIAL POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 6 août 1953 CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 11 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-684 du 6 août 1953 · application
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