Journal officiel · Décret

Décret n°55-660 du 20 mai 1955 MODIFIE LES ARTICLES DE LA LOI 684 DU 6 août 1953 : 16, 24, 34, 35, 36 - LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE A L'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329593
RéférenceDécret n°55-660 du 20 mai 1955 MODIFIE LES ARTICLES DE LA LOI 684 DU 6 août 1953 : 16, 24, 34, 35, 36 - LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE A L'ALGERIE, JO du 22 mai 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-684 du 6 août 1953 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).