Journal officiel · Décret

Décret n°58-331 du 28 mars 1958 MODIFIANT LE DECRET 48794 DU 05-05-1948 PORTANT RAP SUR LE REGIME DES ALCOOLS DENATURES ET L'EMPLOI EN FRANCHISE DES ALCOOLS DANS L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1958
Publié le29 mars 1958
PublicationJORF du 29 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000328364
RéférenceDécret n°58-331 du 28 mars 1958 MODIFIANT LE DECRET 48794 DU 05-05-1948 PORTANT RAP SUR LE REGIME DES ALCOOLS DENATURES ET L'EMPLOI EN FRANCHISE DES ALCOOLS DANS L'INDUSTRIE, JO du 29 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-794 du 5 mai 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).