Journal officiel · Décret

Décret n° 48-794 du 5 mai 1948 portant règlement d’administration publique sur régime des alcools dénaturés et l’emploi en franchise des alcools dans l'industrie.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1948
Publié le11 mai 1948
PublicationJORF du 11 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498375
RéférenceDécret n° 48-794 du 5 mai 1948 portant règlement d’administration publique sur régime des alcools dénaturés et l’emploi en franchise des alcools dans l'industrie., JO du 11 mai 1948Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°58-331 du 28 mars 1958 · modifie
Décret n°84-686 du 17 juillet 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).