Journal officiel · Décret
Décret n°84-812 du 31 août 1984 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER PREVUS A L'ART. L783-2EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1984
NatureDécret
Signé le31 août 1984
Publié le2 septembre 1984
PublicationJORF du 2 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328379
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-604 du 13 juillet 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-811 du 31 août 1984 · spec appli
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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