Journal officiel · Décret
Décret n°84-811 du 31 août 1984 RELATIF AU DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER REPRESENTANTS DES ASSURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1984
NatureDécret
Signé le31 août 1984
Publié le2 septembre 1984
PublicationJORF du 2 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872777
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-604 du 13 juillet 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°84-811 du 31 août 1984 - art. 27 (Ab) · spec appli
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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