Journal officiel · Avis

Avis du 12 août 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 août 1999
Publié le12 août 1999
PublicationJORF n°185 du 12 août 1999
NORECOI9900356V
IdentifiantJORFTEXT000000328483
RéférenceAvis du 12 août 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES, JO du 12 août 1999, NOR ECOI9900356VFac-similé du JO du 12 août 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

du 15 avril 1997 · abroge
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