Journal officiel · Avis

Avis du 15 avril 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES PREVUE AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 avril 1997
Publié le15 avril 1997
PublicationJORF n°88 du 15 avril 1997
NORINDD9700172V
IdentifiantJORFTEXT000000340735
RéférenceAvis du 15 avril 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES PREVUE AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11), JO du 15 avril 1997, NOR INDD9700172VFac-similé du JO du 15 avril 1997 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°95-354 du 30 mars 1995 · application
Cité par 1 texte
du 12 août 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).