Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 3 février 1967 62045 ; CONFEDERATION GENERALE DES VIGNERONS DU MIDI ET FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VINS DE CONSOMMATION COURANTE ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le3 février 1967
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000328498
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Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →
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Décret du 8 février 1930 · modifie