Journal officiel · Décret
Décret du 8 février 1930 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-01-1930 SUR LES VINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1930
Publié le9 février 1930
PublicationJORF du 9 février 1930
IdentifiantJORFTEXT000000666667
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 janvier 1930 · application
Cité par 7 textes
Circulaire du 6 mars 1930 · application
Circulaire du 19 novembre 1930 · application
Décret du 2 août 1931 · application
Décret n°63-1001 du 4 octobre 1963 · modifie
Décret n°68-807 du 13 septembre 1968 · modifie
Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie
du 3 février 1967 · modifie