Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 novembre 1930 APPLICATION DE LA LOI DU 01-01-1930 ET DU DECRET DU 08-02-1930 CONCERNANT LES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 novembre 1930
Publié le23 novembre 1930
PublicationJORF du 23 novembre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000477924
RéférenceCirculaire du 19 novembre 1930 APPLICATION DE LA LOI DU 01-01-1930 ET DU DECRET DU 08-02-1930 CONCERNANT LES VINS, JO du 23 novembre 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 1 janvier 1930 · application
Décret du 8 février 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).