Journal officiel · Décret

Décret n°56-981 du 1 octobre 1956 SONT CODIFIEES SOUS LE NOM DE "CODE ELECTORAL" LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT L'ELECTION DES DEPUTES, CONSEILLERS GENERAUX, CONSEILLERS MUNICIPAUX, MEMBRES DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE ET CONSEILLERS DE L'UNION FRANCAISE ET PRECISANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'ELIGIBILITE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1956
Publié le3 octobre 1956
PublicationJORF du 3 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328595
RéférenceDécret n°56-981 du 1 octobre 1956 SONT CODIFIEES SOUS LE NOM DE "CODE ELECTORAL" LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT L'ELECTION DES DEPUTES, CONSEILLERS GENERAUX, CONSEILLERS MUNICIPAUX, MEMBRES DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE ET CONSEILLERS DE L'UNION FRANCAISE ET PRECISANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'ELIGIBILITE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, JO du 3 octobre 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 5 novembre 1926 - art. 56 (Ab) · abrogation
DÉCISION n°2014-432 QPC du 28 novembre 2014, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).