Journal officiel · Décret
Décret n°56-989 du 28 septembre 1956 ADJONCTION D'UN ART. 6 BIS AU DECRET 53368 DU 28-04-1953 PRECISANT LES REGLES DE RECRUTEMENT ET DE L'INSTRUCTION DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE L'AIR AINSI QUE L'ORGANISATION DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR (SORTIE DE L'ECOLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1956
Publié le5 octobre 1956
PublicationJORF du 5 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328597
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-368 du 28 avril 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-685 du 29 mai 1959 · modifie