Journal officiel · Décret

Décret n°59-685 du 29 mai 1959 ABROGEANT LE DECRET 56989 DU 28-09-1956 MODIFIANT LE DECRET 56368 DU 28-04-1953 PRECISANT LES REGLES DE RECRUTEMENT ET DE L'INSTRUCTION DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE L'AIR AINSI QUE L'ORGANISATION DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1959
Publié le4 juin 1959
PublicationJORF du 4 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673496
RéférenceDécret n°59-685 du 29 mai 1959 ABROGEANT LE DECRET 56989 DU 28-09-1956 MODIFIANT LE DECRET 56368 DU 28-04-1953 PRECISANT LES REGLES DE RECRUTEMENT ET DE L'INSTRUCTION DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE L'AIR AINSI QUE L'ORGANISATION DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR, JO du 4 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-989 du 28 septembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).