Journal officiel · Décret

Décret n°77-214 du 2 mars 1977 RELATIF A L'EMPLOI DU DELEGUE REGIONAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mars 1977

Publié le9 mars 1977

PublicationJORF du 9 mars 1977

IdentifiantJORFTEXT000000328692

RéférenceDécret n°77-214 du 2 mars 1977 RELATIF A L'EMPLOI DU DELEGUE REGIONAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 9 mars 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes

Décret n°88-440 du 25 avril 1988 · modifie

DECRET98-481 · abroge

Décret n°98-481 du 17 juin 1998 - art. 12 (Ab)