Journal officiel · Décret

Décret n°88-440 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 77214 DU 02-03-1977 RELATIF A L'EMPLOI DE DELEGUE REGIONAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORJUSF8850014D
IdentifiantJORFTEXT000000509855
RéférenceDécret n°88-440 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 77214 DU 02-03-1977 RELATIF A L'EMPLOI DE DELEGUE REGIONAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 27 avril 1988, NOR JUSF8850014DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-214 du 2 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-481 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).