Journal officiel · Décret

Décret n°77-218 du 8 mars 1977 CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES CHIFFRES ET DE LA SECURITE DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1977
Publié le10 mars 1977
PublicationJORF du 10 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328693
RéférenceDécret n°77-218 du 8 mars 1977 CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES CHIFFRES ET DE LA SECURITE DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 10 mars 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°86-316 du 3 mars 1986 · abroge
Décret n°87-864 du 26 octobre 1987 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).