Journal officiel · Décret
Décret n°87-864 du 26 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1987
NatureDécret
Signé le26 octobre 1987
Publié le28 octobre 1987
PublicationJORF du 28 octobre 1987
NORPRMX8700118D
IdentifiantJORFTEXT000000884701
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-525 du 26 juin 1972 · abroge
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