Journal officiel · Décret

Décret n°72-525 du 26 juin 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE ET D'INSPECTEUR DU SERVICE CENTRAL TECHNIQUE DU CHIFFRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1972
Publié le30 juin 1972
PublicationJORF du 30 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677864
RéférenceDécret n°72-525 du 26 juin 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE ET D'INSPECTEUR DU SERVICE CENTRAL TECHNIQUE DU CHIFFRE, JO du 30 juin 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°87-864 du 26 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).