Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-33 du 26 mai 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mai 2003
Publié le20 juin 2003
PublicationJOUE n°152 du 20 juin 2003
NOR303L0033
IdentifiantJORFTEXT000000328727
RéférenceDirective Européenne n°2003-33 du 26 mai 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 20 juin 2003, NOR 303L0033Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°98-43 du 6 juillet 1998 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).