Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-43 du 6 juillet 1998 9843 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE PUBLICITE ET DE PARRAINAGE EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 juillet 1998
Publié le30 juillet 1998
PublicationJOUE du 30 juillet 1998
NOR398L0043
IdentifiantJORFTEXT000000887641
RéférenceDirective Européenne n°98-43 du 6 juillet 1998 9843 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE PUBLICITE ET DE PARRAINAGE EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC, JO du 30 juillet 1998, NOR 398L0043Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · application
Directive Européenne n°2003-33 du 26 mai 2003 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).