Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 2003
Publié le4 juillet 2003
PublicationJOUE L 167 du 4 juillet 2003
NOR32003L0042
IdentifiantJORFTEXT000000328730
RéférenceDirective 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, JO du 4 juillet 2003, NOR 32003L0042Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 2004, v. init. · transposition
Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1544 du 7 décembre 2006, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).