Journal officiel · Décret

Décret n°80-149 du 18 février 1980 ATTRIBUTION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION FEMININE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1980
Publié le19 février 1980
PublicationJORF du 19 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328745
RéférenceDécret n°80-149 du 18 février 1980 ATTRIBUTION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION FEMININE, JO du 19 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-938 du 11 septembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 4 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).