Journal officiel · Décret

Décret n°78-938 du 11 septembre 1978 ATTRIBUTIONS DE MME. MONIQUE PELLETIER, MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA CONDITION FEMININE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1978
Publié le12 septembre 1978
PublicationJORF du 12 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518841
RéférenceDécret n°78-938 du 11 septembre 1978 ATTRIBUTIONS DE MME. MONIQUE PELLETIER, MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA CONDITION FEMININE, JO du 12 septembre 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°80-149 du 18 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).