Journal officiel · Décret

Décret n°66-193 du 31 mars 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 621467 DU 27-11-1962 (MONTANT DES INDEMNITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1966
Publié le3 avril 1966
PublicationJORF du 3 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000328766
RéférenceDécret n°66-193 du 31 mars 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 621467 DU 27-11-1962 (MONTANT DES INDEMNITES), JO du 3 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1467 du 27 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).