Journal officiel · Décret

Décret n°74-372 du 3 mai 1974 RELATIF A LA COMPENSATION ENTRE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS ET L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1974
Publié le7 mai 1974
PublicationJORF du 7 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328823
RéférenceDécret n°74-372 du 3 mai 1974 RELATIF A LA COMPENSATION ENTRE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS ET L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 7 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°84-521 du 28 juin 1984 · abroge
Décret n°84-521 du 28 juin 1984 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).