Journal officiel · Décret
Décret n°84-521 du 28 juin 1984 RELATIF A LA COMPENSATION ENTRE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS ET L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1984
NatureDécret
Signé le28 juin 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885166
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · application
Décret n°74-372 du 3 mai 1974 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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