Journal officiel · Décret
Décret n°77-219 du 7 mars 1977 RELATIF A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES RESPONSABLES DE LA FABRICATION, DU CONDITIONNEMENT, DE L'IMPORTATION, DES CONTROLES DE QUALITE, DE LA DETENTION ET DE LA SURVEILLANCE DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET DE PRODUITS FINIS EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1977
NatureDécret
Signé le7 mars 1977
Publié le10 mars 1977
PublicationJORF du 10 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328836
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Textes cités liens · DILA1
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 26 novembre 1982 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 26 novembre 1982 - art. 1 (V) · txt source
Décret2000-569 · abroge
Code de la santé publique - art. L658-2 (Ab) · txt associe
Aller plus loin
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