Journal officiel · Décret

Décret n°80-311 du 28 avril 1980 MODIFIANT L'ANNEXE I DU DECRET 77-389 DU 25/03/1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ORDONNANCE DU 04/02/1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1980
Publié le4 mai 1980
PublicationJORF du 4 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328904
RéférenceDécret n°80-311 du 28 avril 1980 MODIFIANT L'ANNEXE I DU DECRET 77-389 DU 25/03/1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ORDONNANCE DU 04/02/1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, JO du 4 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-389 du 25 mars 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°82-886 du 15 octobre 1982 - art. 2 (VT)
ARRETE · application
Décret2003-1264 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).