Journal officiel · Décret

Décret n°53-1211 du 2 décembre 1953 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX MILITAIRES AYANT SERVI EN EXTREME-ORIENT DES DISPOSITIONS DU DECRET 46278 DU 20 février 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1953
Publié le8 décembre 1953
PublicationJORF du 8 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000328935
RéférenceDécret n°53-1211 du 2 décembre 1953 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX MILITAIRES AYANT SERVI EN EXTREME-ORIENT DES DISPOSITIONS DU DECRET 46278 DU 20 février 1946, JO du 8 décembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-278 du 20 février 1946 · application
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