Journal officiel · Décret

Décret n°46-278 du 20 février 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIERES DE L'ORDONNANCE DU 1 MAI 1945, RELATIVE A LA REINTEGRATION, AU REEMPLOI ET A LA READAPTATION DES DEMOBILISES, PRISONNIERS, DEPORTES ET ASSIMILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1946
Publié le23 février 1946
PublicationJORF du 23 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495009
RéférenceDécret n°46-278 du 20 février 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIERES DE L'ORDONNANCE DU 1 MAI 1945, RELATIVE A LA REINTEGRATION, AU REEMPLOI ET A LA READAPTATION DES DEMOBILISES, PRISONNIERS, DEPORTES ET ASSIMILES, JO du 23 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 · application
Cité par 2 textes
Décret n°46-279 du 20 février 1946 · application
Décret n°53-1211 du 2 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).