Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 RELATIVE A LA REINTEGRATION, AU REEMPLOI ET A LA READAPTATION DES DEMOBILISES, DES PRISONNIERS, DEPORTES ET ASSIMILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1945
NatureOrdonnance
Signé le1er mai 1945
Publié le2 mai 1945
PublicationJORF du 2 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000522575
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Textes cités liens · DILA10
Décret-loi du 21 avril 1939 · modifie
Loi du 13 septembre 1940 · modifie
Décret du 29 novembre 1940 · modifie
Loi du 30 juin 1941 · modifie
Loi du 2 février 1942 · modifie
Loi du 6 juin 1942 · modifie
Loi du 30 mai 1942 · modifie
Décret du 24 juillet 1942 · modifie
Loi du 2 octobre 1942 · modifie
Arrêté du 27 août 1943 · modifie
Cité par 12 textes
Décret du 29 juillet 1945 · application
Ordonnance n°45-2498 du 24 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-31 du 3 janvier 1946 · application
Décret n°46-278 du 20 février 1946 · application
Loi n°54-250 du 9 mars 1954 · application
Loi n°54-250 du 9 mars 1954 · txt associe
Convention collective nationale du 13 mars 1972 - art. 10 (VE)
Nouvelle convention collective nationale des ou... - art. X-4 (VNE)
cadres des travaux publics - art. 7.13 (VNE)
des cadres du bâtiment (IDCC : 2420) - art. 7.13 (VNE)
Aller plus loin
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