Journal officiel · Loi

Loi du 2 février 1942 RELATIVE AU REEMPLOI DES PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le2 février 1942

Publié le21 mars 1942

PublicationJORF du 21 mars 1942

IdentifiantJORFTEXT000000869853

RéférenceLoi du 2 février 1942 RELATIVE AU REEMPLOI DES PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES, JO du 21 mars 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret du 24 juillet 1942 · application

Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 · modifie