Journal officiel · Décret

Décret du 24 juillet 1942 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 02-02-1942 RELATIVE AU REEMPLOI DES PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES ET DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 13-09-1940, MODIFIEE PAR LA LOI DU 06-06-1942, RELATIVE A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES DEMOBILISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juillet 1942

Publié le26 juillet 1942

PublicationJORF du 26 juillet 1942

IdentifiantJORFTEXT000000846246

Référence

Décret du 24 juillet 1942 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 02-02-1942 RELATIVE AU REEMPLOI DES PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES ET DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 13-09-1940, MODIFIEE PAR LA LOI DU 06-06-1942, RELATIVE A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES DEMOBILISES, JO du 26 juillet 1942

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 13 septembre 1940 · application

Loi du 2 février 1942 · application

Cité par 1 texte

Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 · modifie